Un Canada plus mesquin

Le nouveau Parlement du Canada s’apprête à redéfinir le système de justice pénale et, à bien des égards, le Canada lui-même. Moins de 100 jours de séance après la reprise des travaux, le Parlement adoptera un projet de loi omnibus de répression de la criminalité qui représentera la plus grande réforme du système de justice dans l’histoire récente. Toutefois, force est de constater que cette réforme suscite peu de controverse et d’opposition. Elle ne s’inscrit pas dans un programme soi-disant caché. La plupart des Canadiens, ou du moins une grande partie, ont voté en faveur de cette réforme et, parmi les autres, très peu semblent s’en inquiéter. L’opposition politique est muette. Personne ne veut être perçu comme prônant l’indulgence envers les criminels et se souciant des détenus.

Que ce soit par un appui actif ou par un silence indifférent, nous participons tous à un tournant décisif dans l’histoire du Canada, sans qu’il en soit véritablement question. Le sujet est pourtant des plus importants, d’une part pour notre sécurité et, d’autre part, pour le genre de pays que nous souhaitons devenir. Le traitement réservé aux plus démunis, mais surtout aux plus détestés, est un test critique pour toute société. Les politiques en matière de justice en disent long sur l’âme d’une nation.

Avant d’entrer dans le vif du sujet, je dois préciser que j’ai consacré une très grande partie de ma carrière à la justice, notamment à ce qui était autrefois le ministère du Solliciteur général (maintenant Sécurité publique), au ministère de la Justice et à la Commission nationale des libérations conditionnelles. Je dois ajouter que jamais, dans toutes mes années à travailler sur ces dossiers, je n’ai rencontré un seul représentant, élu ou non élu, qui prônait l’indulgence envers les criminels. Bien entendu, les débats et les désaccords étaient nombreux, mais sans exception, les responsables de la politique et de la pratique se souciaient des victimes et de leurs familles et voulaient prévenir les comportements criminels dans la mesure du possible ou, à tout le moins, en réduire les coûts économiques et humains. Trois grands principes guidaient les politiques et la pratique. Tout d’abord, la sécurité publique, c'est-à-dire ce que les études nous disent à propos de ce qui rend effectivement nos foyers et nos rues plus sûrs. Ensuite, la liberté, c’est-à-dire comment voir à ce que les actions prises soient mesurées, qu’elles protègent les libertés civiles et contraignent l’État à rendre des comptes lorsque la liberté est mise en cause. Enfin, la justice, c’est-à-dire ce qui est juste, soit une peine sans cruauté et adaptée au crime lorsqu’un citoyen est reconnu coupable. Ce sont des sujets difficiles qui peuvent causer des différends, mais en tout et pour tout, nous nous en tirions assez bien. Il va sans dire que le système doit s’adapter aux mœurs et aux nouvelles connaissances, mais il est important de souligner que les taux de criminalité et de violence sont à la baisse depuis environ trois décennies. Certes il ne faut pas pour autant baisser la garde, mais il n’est pas nécessaire non plus de revoir en profondeur l’orientation des politiques en place.

Vers quoi nous dirigeons-nous? Pourquoi maintenant, alors que le taux de crimes violents a diminué de 20 % depuis le milieu des années 1990.

Comme tout projet de loi omnibus, celui-ci contient de bonnes choses, quelques mauvaises choses, quelques très mauvaises choses et quelques points à éclaircir. Tout cela mérite un débat. Mais l’orientation de ces propositions, en plus des lois adoptées à la session passée, est claire : on met l’accent sur le châtiment, on a davantage recours à la prison pour punir les criminels, on accroît les pouvoirs des policiers et on diminue les protections de la vie privée et des libertés civiles. Le fait d’imposer des peines minimales obligatoires hausse la durée de détention des prédateurs sexuels, oui, mais aussi des personnes coupables d’avoir cultivé des plants de marijuana. On élargit le pouvoir discrétionnaire de la police, mais on restreint celui des juges à adapter la peine aux circonstances en tenant compte des facteurs aggravants et atténuants. La détention à domicile ne sera pas accessible, même pour certains crimes contre les biens. Les dispositions sur les jeunes contrevenants seront resserrées. Il sera plus difficile d’obtenir un pardon. La surveillance des cyberactivités sera plus facile et ne nécessitera pas de mandat. La détention préventive de ceux susceptibles de commettre des actes terroristes se poursuivra, et le processus la justifiant sera secret, donc à l’abri du regard public.

« Mais quel est le problème? », diront certains. D’abord, selon les études et les experts, ces mesures n’accroissent pas la sécurité. Les politiques de ce genre, comme les peines minimales obligatoires, sont coûteuses et sans contribution quantifiable à la sécurité. Au contraire, et ce n’est pas l’avis d’âmes sensibles et indulgentes envers les criminels, la plupart des experts d’ici et d’ailleurs savent que certaines personnes doivent être incarcérées pour des motifs de justice et que d’autres doivent l’être en raison du danger constant qu’elles représentent. En fait, le Canada se sert de la prison comme châtiment beaucoup plus que ses homologues européens. Mais les études et l’expérience nous ont aussi appris que la prison peut endurcir ceux qu’il aurait été préférable de détourner du système au départ et que les peines trop longues peuvent causer la perte de certains qui auraient pu autrement être réhabilités et réintégrer la société comme citoyens honnêtes. Nous avons appris que l’obsession du châtiment peut facilement nous détourner de ce qui améliorerait la sécurité. Le plus troublant, c’est que ces politiques rendent le Canada plus cruel.

Qui plus est, nous savons que pour préserver les libertés, la vie privée et les libertés civiles, il faut que de fortes contraintes soient exercées sur la capacité du gouvernement à intervenir dans ces libertés, ce qui est la raison d’être des mandats et des procès ouverts et équitables. C’est donc dire que pour vivre dans une société libre et démocratique, il faut être prêt à en assumer le risque intrinsèque. Et dans notre pays relativement sûr, avec ses politiques équilibrées en matière de criminalité, c’est très peu demander. Pourquoi ce silence alors que les libertés civiles sont sur le point d’être compromises? Pourquoi semblons-nous plus inquiets des risques de l’intervention du gouvernement dans le commerce que nous le sommes quand il est question de libertés fondamentales?

Enfin, ces politiques sont coûteuses, très coûteuses. L’incarcération coûte très cher, donc il reste moins d’argent pour les mesures qui pourraient vraiment accroître la sécurité de la population, comme la prévention, l’éducation et la réhabilitation. À bien des égards, le dollar dépensé pour une politique sociale est non discrétionnaire. La seule question est de savoir quelle proportion doit servir à la prévention des problèmes, comme l’inégalité croissante et insupportable au Canada, et quelle proportion il faut consacrer à la dimension punitive, surtout la prison, pour composer, au moins en partie, avec les conséquences de cette inégalité et du manque d’attention consacrée à ce problème. Être plus sévère envers les criminels, c’est souvent être plus sévère envers les pauvres, les troublés et les exclus. Au Canada, les conséquences de ces politiques sont beaucoup plus lourdes chez les Autochtones. Par exemple, en 2007-2008, en Saskatchewan, les Autochtones représentaient 11 % de la population, mais 81 % des nouveaux détenus.

Les conséquences de la prépondérance du châtiment peuvent être insidieuses. Par exemple, aux États-Unis, il y a quelques années, The Atlantic a publié une série d’articles sur le « complexe industriel de la prison » dans lesquels on parlait des conséquences à long terme de la construction de prisons à grande échelle, où les prisons deviennent un atout du développement économique régional et l’incarcération, un bien économique. De plus en plus de villes en viennent à dépendre économiquement de la prison locale. Toute tentative pour revenir en arrière et peut être fermer la prison entraîne inévitablement l’opposition de ces villes, inquiètent pour leur gagne-pain. Comment faire alors pour ne pas perdre de vue les conséquences humaines du recours accru aux prisons?

Et je le répète, le plus troublant dans tout cela, c’est que ce virage de répression de la criminalité fait du Canada un endroit plus cruel et non plus sûr. Et quelle ironie déprimante que ce choix d’orientation au moment même où la Cour suprême des États-Unis vient d’ordonner la libération de milliers de détenus, en Californie, après des décennies de surutilisation des prisons en raison de politiques semblables à celles qu’on nous présente ici! Dans cette décision, la Cour mentionne le Canada comme étant un modèle parce qu’il a su éviter de surutiliser ses prisons – et les conditions cruelles et inusitées qui semblent s’ensuivre automatiquement – sans sacrifier la sécurité de la population. C’était avant. Que s’est-il passé? Et pourquoi?

Notre plus grande ouverture à ces politiques de répression de la criminalité et la réticence de l’opposition à les contester cachent peut-être une dégradation plus profonde de nos politiques, ce que le critique américain Benjamin Demott appelle la « Junk Politics » ou la politique poubelle. Dans ses articles et ses livres, M. DeMott n’exige pas plus de civilité et de politesse; un bon débat ne semble pas lui faire peur. Non. Son inquiétude pour la politique contemporaine va au-delà de cela : elle réside dans son refus d’amener les citoyens vers de nouveaux défis pour qu’ils aspirent à être meilleurs. Plutôt, dit-il, la politique poubelle fait ressortir les sentiments les plus laids, elle personnalise tout, elle tourne en ridicule les experts et les études, elle nous dit à quel point nous sommes bons comme nous sommes et qu’il est absolument justifié de se sentir moralement supérieurs. Ce genre de politiques divise le monde en bien et en mal, en noir et en blanc. Les nuances tuent. Ce monde, pour paraphraser le sociologue Orrin Klapp, est divisé de façon destructive en bons, c’est-à-dire les contribuables honnêtes, en méchants, c’est-à-dire les criminels, les terroristes et les terroristes en devenir, et en fous, c’est-à-dire l’élite et les soi-disant experts qui sont indulgents envers les criminels et les terroristes. Cette vision des choses ne laisse pas beaucoup de place à l’idée de rédemption ni à la compassion et n’admet aucun débat sur ce que les études pourraient nous dire ni sur les coûts du châtiment.

Quelle est la solution? Ceux qui pensent qu’ils choisissent la sécurité devraient poser des questions sur les coûts et les risques. Ceux qui remercient le ciel que le projet de loi ne soit pas encore pire devraient manifester sans plus tarder. Une fois la main dans l’engrenage de la répression de la criminalité, il est difficile de faire marche arrière. D’ailleurs, l’opposition officielle en Ontario vient de proposer l’introduction de chaînes de condamnés et de mettre fièrement le châtiment au centre de ses politiques. Et pour ceux qui se disent que cela ne vaut pas la peine, que le gouvernement est majoritaire, qu’il n’y a rien à faire : comment peut-on changer la conversation si on n’y participe pas? Le silence, quel qu’en soit le motif, est partie intégrante du problème.

En fin de compte, au nom de la sécurité, nous sommes moins en sécurité qu’auparavant. Au nom de la démocratie, nous sommes moins libres. Et en refusant de tenir un débat, d’aller au-delà de nos préjugés, de nos peurs et de notre colère, nous faisons du Canada un endroit plus cruel et mesquin.

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